Conditions d’utilisation

 

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tykvah, micro-entreprise individuelle exploitée par Nicky Roy TRA, dont le siège est situé Rue Pasteur, 91360 Épinay-sur-Orge (SIRET 106 711 716 00014), et toute personne (« le Client ») effectuant un achat via le site internet Tykvah (tykvah.com). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Tykvah propose à la vente des articles de prêt-à-porter (streetwear/gothique) présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles, prix et disponibilité. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tykvah étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Tykvah se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, en informant immédiatement le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens sécurisés par Shopify Payments).
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et détaillés dans l’Informativa sulle spedizioni. Tykvah ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans l’Informativa su resi e rimborsi.
Article 8 – Retours et remboursements
Les articles retournés doivent être neufs, non portés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, selon le moyen de paiement initial.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Tykvah ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité du Site.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse. Le médiateur peut être saisi comme suit :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via la médiation CM2C, les tribunaux français seront seuls compétents.